Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, vous m’interrogez sur un problème important qui préoccupe les hôteliers : les pratiques commerciales des centrales de réservations en ligne dans le secteur de l’hôtellerie. Cette question fait l’objet d’un examen approfondi dans le cadre des assises du tourisme et l’ensemble des personnalités présentes dans ce groupe de travail, comme en région, nous feront des propositions.

Il est évident que ces centrales de réservation ont permis de donner à certains hôtels, notamment à des hôtels indépendants, une visibilité sur internet qu’ils n’auraient pas forcément eue sans elles. Ces centrales apportent un service à notre hôtellerie et contribuent à la valorisation de notre tourisme. Mais dans le même temps, il est impossible de nier les contreparties souvent exorbitantes qu’elles demandent à leurs adhérents. Vous avez pris un exemple rochelais, mais dans tous les territoires, des professionnels nous signalent ce genre de pratiques. Les hôteliers ont notamment appelé l’attention du Gouvernement sur les clauses des contrats imposés par ces centrales, qui ont évolué avec le temps. La Commission d’examen des pratiques commerciales a rendu, le 16 septembre 2013, un avis sur les relations entre ces acteurs. Cet avis a apporté un éclairage juridique, dont le Gouvernement a tiré les conséquences. Conforté par les constats de la DGCCRF, il a conduit à l’assignation en justice du groupe Expedia, et une assignation concernant une autre centrale de réservations est imminente.

Ce secteur connaît aujourd’hui les mêmes problèmes qu’a connus il y a quelques années celui de la grande distribution. Les grands sites adoptent le même type de pratiques que celles qu’avaient autrefois les grands distributeurs vis-à-vis des petits producteurs. Un rééquilibrage est donc aujourd’hui nécessaire et le Gouvernement engagera des poursuites en justice à chaque fois que cela sera indispensable. Mais nous travaillons également, avec Fleur Pellerin, pour trouver une solution à l’échelle européenne, car il est bien évident que sur ce sujet, une solution franco-française aurait peu de poids et atteindrait très vite ses limites. Cette question a été évoquée au Conseil européen du mois de décembre et les travaux se poursuivent avec les autres pays de l’Union européenne.