Intervention de Jean-Jacques Candelier

Madame la ministre, après le vote du projet de loi consacré à la consommation, les députés du Front de gauche souhaitent vous demander quels sont les délais envisagés pour la mise en oeuvre des indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires. Ces IGP concerneront des centaines, voire des milliers d’artisans et d’industriels dont le savoir-faire et les produits manufacturés font partie intégrante de notre patrimoine culturel.

Plusieurs enjeux coexistent : la protection et la valorisation de nos productions nationales, l’information des consommateurs sur la qualité et l’origine des produits et aussi le développement industriel et artisanal et l’emploi dans notre pays.

Cette évolution des indications géographiques doit en outre s’intégrer dans une politique bien plus large de soutien économique au développement des produits fabriqués en France, avec de nouveaux outils financiers et le soutien à l’investissement. Au passage, il n’est pas nécessaire de faire de nouveaux allégements de cotisations sociales : cela s’apparente à un cadeau supplémentaire au patronat sous couvert de compétitivité et ne fera que gonfler les dividendes des actionnaires.

Quand les décrets d’application de la loi que nous avons votée il y a quelques jours seront-ils pris ? Avez-vous, madame la ministre, un échéancier précis à nous communiquer ? Quels autres axes entendez-vous mettre en oeuvre pour promouvoir le « fabriqué en France » ?