Intervention de Jean-Jacques Candelier

Les artisans et les petits commerçants rencontrent de grandes difficultés pour accéder au crédit bancaire. On ne compte plus les projets de création de TPE, de PME ou de commerces qui ont échoué faute de crédit. Il s’agit pourtant le plus souvent de montants relativement limités, quelques milliers ou quelques dizaines de milliers d’euros indispensables pour concrétiser les projets. Trop fréquemment, les entrepreneurs se heurtent au mur du refus bancaire sans jamais connaître les critères justifiant ces rejets. Dans le même temps, les banques qui exigent des taux de rentabilité élevés avant de desserrer l’étau du crédit n’hésitent pas à spéculer avec le montant des dépôts, que ce soit via des filiales ou directement sur les marchés financiers. En la matière, la loi de séparation des activités bancaires a été une supercherie. Personne ne songe plus désormais à le contester, surtout pas les grandes banques elles-mêmes.

Madame la ministre, que comptez-vous mettre en oeuvre afin de faciliter l’accès au crédit pour les petites entreprises, particulièrement dans les territoires ruraux ou en difficulté, dans lesquels le maintien des petits commerces est si important ? Sans aller jusqu’à la nationalisation de nos systèmes bancaires, qui n’est pas forcément concevable, ma question porte sur la banque publique d’investissement. La BPI n’a pas de licence bancaire, à notre grand regret. Cela ne lui permet pas d’être une vraie banque et de créer de la monnaie. Peut-elle être amenée à intervenir pour suppléer la défaillance des banques et dépasser le mur de l’argent ? Enfin, comment le Gouvernement compte-t-il soutenir la mission de médiateur du crédit assurée par la Banque de France ?