Intervention de Sylvia Pinel

Je vous rassure, madame la députée : la France est très active à l’échelle européenne. Elle participe à de nombreux travaux et chantiers lancés par la Commission. La région Midi-Pyrénées a participé au programme Calypso. De même, nous continuons à travailler et à nous mobiliser sur le concours EDEN, dont le thème de cette année était « Tourisme et accessibilité » ; de nombreuses collectivités territoriales françaises y ont participé.

Par ailleurs, la France prend une part active à tous les travaux réglementaires dans le champ du tourisme. Je pense par exemple à la négociation en cours sur la révision de la directive sur les voyages à forfait, pour laquelle mon ministère est chef de file de la consultation interministérielle. Comme vous le savez, l’enjeu est d’importance : il s’agit de préserver le modèle français, qui reconnaît une responsabilité conjointe et solidaire entre l’agence et le tour opérateur, quand la tendance européenne serait de faire peser la responsabilité sur le seul tour opérateur.

S’agissant des financements, de nombreux programmes importants des collectivités territoriales bénéficient du soutien de l’Union européenne. Il est assez difficile de chiffrer précisément ces financements, tant le sujet est transversal, mais ce soutien existe.

Vous m’avez également interrogée sur la commission européenne du tourisme, association de droit privé qui rassemble les offices de tourisme de trente-trois pays. Atout France, qui en était l’un des contributeurs les plus importants, a fait le choix de s’en retirer après avoir constaté que les actions de cette association bénéficiaient très peu à la France. Depuis cette décision, de nouveaux éléments sont intervenus. La Commission s’est rapprochée de la CET pour promouvoir les destinations européennes et organiser des campagnes de communication, ce qui se traduit par une subvention d’un million d’euros par an. Par ailleurs, la CET a changé de gouvernance. Dans ce contexte, le retour de la France au sein de cette association doit pouvoir être réétudié.

Vous le voyez : sur ce thème, les sujets à développer sont très denses et mériteraient un débat à eux seuls. Je reste évidemment très mobilisée sur ces questions importantes pour le tourisme.