Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…mais qu'il ne conduit pas lui-même l'action publique, puisque c'est aux procureurs généraux qu'il revient de la conduire, en coordonnant et en animant le travail des parquets. C'est aux procureurs qu'il revient d'exercer directement l'action publique : c'est notre conception de la démocratie et d'un État de droit moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est une circulaire générale de politique pénale, qui assume parfaitement les principes énoncés, à commencer par l'individualisation de la peine, parce que nous avons le souci de l'efficacité. Vous, vous parlez sans arrêt de sécurité. La sécurité, c'est éviter la récidive, la prévenir ; c'est éviter qu'il y ait de nouvelles victimes. Avec les lois pénales que vous avez multipliées, avec les procédures que vous avez compliquées, avec l'engorgement des juridictions que vous avez provoqué, vous avez aggravé les facteurs de récidive.

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