Intervention de Isabelle Le Callennec

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les artisans et l’apprentissage. La loi de finances pour 2014 a supprimé la prime aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de onze salariés et plus. Depuis le 1er janvier, seules les entreprises de moins de onze salariés qui emploient des apprentis peuvent donc bénéficier de la prime d’apprentissage. Cette prime remplace en partie l’indemnité compensatrice forfaitaire, jusqu’alors versée à tous les employeurs d’apprentis.

De très nombreux artisans souffrent de la conjoncture économique – je suppose que vous en rencontrez sur le terrain, et je pense en particulier à ceux du bâtiment. Or les artisans se sont toujours engagés résolument pour l’apprentissage. Aujourd’hui, ceux que je rencontre dans mon département d’Ille-et-Vilaine, et plus généralement en Bretagne, craignent de ne plus pouvoir accueillir d’apprentis.

S’ajoute à ces difficultés financières une réglementation qui ne cesse de se complexifier. Ainsi, un décret publié le 11 octobre 2013 opère des modifications de la réglementation relative à la protection des jeunes travailleurs. Ce décret définit une liste de travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans. Là encore, si des possibilités de dérogations existent, cette nouvelle règle n’est pas de nature à encourager les artisans à recruter des jeunes en alternance. Loin de moi l’idée de vouloir exposer les jeunes à de potentiels dangers : je veux simplement faire confiance aux artisans qui sont leurs formateurs, leurs tuteurs, et qui savent d’expérience les missions qu’ils peuvent ou non confier aux jeunes en toute sécurité.

Madame la ministre, contrairement aux allégations du Gouvernement, l’apprentissage va mal : en témoigne la diminution de 8 % du nombre de contrats conclus en 2013. Pourtant, l’alternance constitue un véritable « prêt à l’emploi », puisque 80 % des jeunes en alternance trouvent un emploi à l’issue de leur formation. Des artisans sont prêts à leur donner leur chance et à les former, mais force est de constater que le Gouvernement leur met des bâtons dans les roues. Ma question est donc simple, madame la ministre : comptez-vous soutenir les artisans qui accueillent des jeunes en apprentissage dans leurs entreprises ? Si oui, comment ?