Intervention de Sylvia Pinel

L’effort du Gouvernement pour soutenir l’apprentissage est très important : près de 3 milliards d’euros par an y sont consacrés. Les petites entreprises et les artisans, qui accueillent plus de la moitié des apprentis, doivent effectivement être rassurés et soutenus.

C’est dans ce but que l’architecture des aides aux employeurs d’apprentis a été modifiée par la loi de finances pour 2014.

Le niveau des incitations financières restera très important en 2014 avec plus de 2,5 milliards d’euros apportés par l’État. Les exonérations de charges spécifiques aux apprentis, plus importantes pour les TPE, qui représentent 1,4 milliard de crédits en 2014, sont maintenues pour l’ensemble des apprentis. Les primes d’apprentissage versées par les régions sont supprimées pour les entreprises de plus de dix salariés, mais remplacées par une nouvelle aide d’un montant minimal de 1 000 euros pour les entreprises de moins de dix salariés. Le coût de cette nouvelle aide représente 230 millions d’euros pour l’État en régime de croisière. Pour les TPE, l’impact de cette mesure sera très limité, le niveau moyen des primes s’établit aujourd’hui à 1 360 euros par an et par apprenti et les dispositions de la loi de finances pour 2014 prévoient un minimum de 1 000 euros par an et par apprenti pour la nouvelle aide.

De plus, les régions peuvent naturellement décider d’aller au-delà de ce montant minimal…