Intervention de Sylvia Pinel

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, j’ai présenté un certain nombre de dispositions visant à préserver le commerce de centre-ville, le commerce de proximité et le commerce en zone rurale. Plusieurs dispositions concernent les baux commerciaux et le droit de préemption que vous avez évoqué. Pour le mettre plus facilement en oeuvre, les intercommunalités ou les sociétés d’économie mixte pourront désormais suppléer les communes qui ont souvent des difficultés compte tenu des moyens humains ou financiers qu’il faut engager pour préempter.

Vous avez évoqué la réforme du FISAC. Je tiens à vous rassurer comme j’ai pu le faire lors des débats parlementaires. Les zones rurales et les commerces de proximité ne seront évidemment pas oubliés par cette réforme. Je connais l’importance du FISAC pour les territoires ruraux, je sais qu’il est important de fédérer des projets, de soutenir des unions commerciales pour se dynamiser. Votre département et votre circonscription en particulier ont déjà reçu le soutien du FISAC sur plusieurs dossiers, celui de Jonzier que vous avez évoqué, vient d’être financé. J’ai signé la décision il y a quelques jours, vous allez en être informée. Quant au dossier de Frangy, il est toujours en attente de financement. Mais, vous le voyez, nous essayons de soutenir l’ensemble des dossiers qui ont été présentés parce qu’ils correspondent à une volonté territoriale, mais aussi à une nécessité pour préserver, dynamiser le commerce aussi bien dans les zones rurales que dans les centres-villes. Cela vient compléter les autres dispositions de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises afin de créer un ensemble cohérent de dispositifs de soutien, car nous partageons une priorité : maintenir du commerce sur tout le territoire, un commerce actif, diversifié qui répond aux attentes de nos concitoyens. Tel est le sens des mesures que nous avons présentées il y a quelques semaines.