Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, j’ai répondu précisément à une question qui relève du champ de compétences du ministre du travail. Je ne vais à nouveau citer les chiffres que j’ai donnés concernant les aides aux entreprises.

En revanche, s’agissant du bilan et des évolutions des effectifs d’apprentis, le nombre de contrats enregistrés sur l’ensemble de l’année 2013 est en recul de 8,1 %. Ce pourcentage doit être relativisé du fait de la modification du mode d’enregistrement des contrats intervenus en 2012, qui a rendu la procédure plus rapide. De ce fait, des contrats qui auraient été enregistrés en janvier 2013 dans le système précédent, l’ont été fin 2012 et échappent aux statistiques de 2013.

D’autre part, l’apprentissage étant fortement calé sur le calendrier scolaire, la période la plus significative est celle de la campagne 2013-2014 qui court de juin à décembre. Or sur cette période, la baisse enregistrée est limitée à 4,5 % et la baisse du stock d’apprentis en fin d’année a été estimée à hauteur de 2,5 % seulement. De plus, il convient de regarder l’évolution de la professionnalisation sur la même période. On a connu une baisse de 5,3 % du nombre de contrats enregistrés, chiffre presque identique à celui de la campagne 2013-2014 de l’apprentissage.

Nous constatons un tassement de l’alternance en général et non du seul contrat d’apprentissage. Ce tassement tient principalement à la conjoncture économique, que je ne néglige évidemment pas. Cela doit, certes, nous alerter, mais cela ne peut en aucun cas justifier les propos catastrophistes sur un prétendu écroulement de l’apprentissage. Ils ne sont pas de mise et sont, de surcroît, nocifs car ils jettent le trouble parmi les entreprises. Le développement de l’apprentissage est au coeur des préoccupations du Gouvernement…