Intervention de Daniel Boisserie

Depuis la création du FISAC en 1989, alors que Michel Rocard était Premier ministre, nombre de places, nombre de bourgs, nombre de villages ont été réaménagés et revitalisés. À votre arrivée au ministère en 2012, vous avez commandé un audit, madame la ministre, qui a permis de dresser un état des lieux catastrophique révélant des engagements non tenus à hauteur de 100 millions d’euros – rappelons-le à nos collègues de l’ancienne majorité.

Le 18 février dernier, votre projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises a été adopté à une très large majorité, toutes tendances confondues, et je voudrais saluer le travail remarquable qui a été le vôtre. Il a permis, entre autres, de pérenniser le FISAC. Mais que deviendront les dossiers déposés avant 2012 qui ont été en quelque sorte congelés, non honorés ? Seront-ils réexaminés ? Pourront-ils être acceptés ? Que dire aux communes et communautés de communes concernées ?

Le montant alloué au FISAC en 2014 sera réévalué. Vous avez avancé la somme de 35 millions supplémentaires mais à quelle somme s’élèvera la dotation totale ? Quelles orientations souhaitez-vous lui donner ? L’accent sera-t-il mis sur les opérations de communication centrées sur le commerce et l’artisanat, les subventions aux collectivités, voire les subventions directes. Quel sera le système de calcul des aides ? La transparence demandée par Mme Massonneau paraît souhaitable.

J’aimerais plus particulièrement appeler votre attention, madame la ministre, sur les règles d’accessibilité. Certaines ne peuvent être appliquées, je pense aux cités médiévales. Il apparaît ainsi totalement ridicule de demander que la déclivité d’une rue en pente passe de 10 % à 5 %, comme si l’on pouvait passer le bulldozer dans toutes les cités médiévales. Serons-nous généreux en dérogations ? Ne pouvons-nous examiner de plus près ces règles, sinon nous serons incapables de les mettre en pratique ? Comment prévoir un aménagement nécessaire au déplacement des personnes handicapées dans des boutiques minuscules ne dépassant pas les quinze mètres carrés ?