Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Il y a une semaine, madame la ministre, notre assemblée adoptait en première lecture à une très large majorité le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. L’adhésion dont il a fait l’objet montre qu’il est porteur de nombreuses avancées pour le tissu des 770 000 entreprises du commerce et le million d’entreprises d’artisanat qui maillent notre territoire.

Ce projet de loi prévoit un ensemble de dispositions relatives à l’urbanisme commercial. Le travail constructif que nous avons effectué avec vous en commission comme en séance a permis de revoir les critères qui président aux choix de la commission départementale d’urbanisme commercial lorsqu’elle évalue l’opportunité d’un projet d’exploitation commerciale. Ainsi, la commission devra désormais prendre en considération la contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation des équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains.

À travers ce projet de loi, vous avez, madame la ministre, démontré votre mobilisation en faveur du maintien des commerces de proximité, en particulier dans les centres des petites villes ou des villes moyennes. Ce maintien est essentiel d’abord pour l’activité économique, la création d’emplois mais aussi pour le lien social. La galerie marchande d’une petite ville ou d’une ville moyenne doit rester son centre.

Pourriez-vous nous préciser, madame la ministre, comment la mise en oeuvre de ces mesures concourt à un aménagement commercial alliant modernisation, proximité, équilibre entre centre et périphérie, en particulier dans les villes-centres des territoires ruraux ?