Intervention de Michel Terrot
Réunion du 18 février 2014 à 17h00
Commission des affaires étrangères
Michel Terrot, rapporteur suppléant :Il y a déjà dans le sous-sol océanique des hydrocarbures, gaz et pétrole, qui restent piégés. L'objectif des dispositions est bien d'avoir une pérennité de la séquestration du dioxyde de carbone.
Suivant les conclusions du rapporteur suppléant, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1220).
