Intervention de François de Rugy

Votre neutralité de président, jamais je ne me permettrais de la mettre en cause.

La recette de cette taxe était estimée en année pleine, pour 2014, à 800 millions d’euros, à destination de l’Agence de financement des infrastructures de transport. Or cette dernière, ne sachant pas quand la taxe poids lourds entrerait en vigueur, a estimé le manque à gagner à 450 millions pour cette année. L’Agence a donc bouclé son budget avec retard. Par ailleurs, la conséquence directe et concrète de la suspension de la taxe a été celle des appels à projets concernant les transports en commun ainsi que de la négociation des contrats de plan État-région.

Vous le savez, monsieur le ministre, les écologistes avaient accepté le principe d’une suspension temporaire de cette taxe – je dis bien, temporaire –, au nom de l’apaisement. Il n’en reste pas moins qu’elle nous prive d’une recette majeure. Nous appelons donc à son entrée en vigueur d’ici la fin du premier semestre 2014.

Monsieur le ministre, chers collègues, tout au long du mois de mars, des femmes et des hommes de tous horizons politiques se présenteront devant les électeurs dans le cadre des élections municipales et, conséquemment, au sein des structures intercommunales. Ils feront campagne sur des propositions et des engagements dont certains, évidemment, concerneront les transports urbains. Ils ont besoin de visibilité et notre débat, je l’espère, contribuera à les éclairer.