Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une société de plus en plus mobile, les transports urbains sont au coeur du quotidien des Français et conditionnent le dynamisme de nos villes. Chaque jour, ce sont plusieurs millions de nos concitoyens qui les utilisent pour se rendre à leur travail.

Le secteur des transports et de la logistique assure à lui seul plus de 6 % du produit intérieur brut. Il représente également la deuxième source de consommation d’énergie en France, avec plus de 30 % de la consommation totale, sachant que la route représente 80 % de la consommation d’énergie des transports du pays.

Le groupe UDI a toujours plaidé pour renforcer l’utilisation des transports collectifs urbains, car on voit bien que son développement se situe à la confluence d’enjeux économiques, de transition énergétique et d’aménagement du territoire.

Or, si la fréquentation de ces transports a augmenté de 25 % en France entre 2000 et 2010, 80 % des actifs de province continuent d’utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail, faute d’alternative attractive.

Face à un prix de l’essence qui pèse de plus en plus lourd sur le pouvoir d’achat des ménages, l’État donne-t-il aux citoyens les moyens de se déplacer différemment ? À travers votre réponse, monsieur le ministre, le groupe UDI attend un cap clair et des perspectives ambitieuses.

Lors de la loi Grenelle de l’environnement, la précédente majorité avait fixé les orientations de l’État en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux.

Jean-Louis Borloo avait mis en évidence l’intérêt du développement des réseaux de transports urbains et périurbains en site propre, non seulement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le report modal vers les transports publics, mais également pour lutter contre la congestion urbaine et fournir au plus grand nombre des conditions de transport de qualité pour leurs déplacements.

À cet effet, la loi du 3 août 2009 prévoyait des concours de l’État aux projets de transports collectifs en sites propres portés par les collectivités territoriales à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici 2020. Il était également prévu que l’État puisse apporter une aide sous la forme de prêts bonifiés et qu’il accompagne les collectivités dans la mise en place de dispositifs de financement adaptés. Malheureusement, cette ambition semble avoir fait les frais de l’alternance. Le rapport de la commission Mobilité 21 aurait pu être l’occasion de poursuivre ce cap et même de voir plus loin, mais il s’est malheureusement brisé sur le mur de l’argent, notamment avec la non-réaffectation de la totalité de la taxe poids lourd, dont chacun connaît la situation actuelle.

Nous souhaitons que la priorité donnée à la modernisation du réseau existant permette d’améliorer les performances du système de transport dans la desserte du territoire. Il s’agira de participer au financement des projets des collectivités territoriales qui s’insèrent dans une stratégie urbaine, qui comprennent des objectifs de cohésion sociale, de gestion coordonnée de l’espace urbain et de développement économique, et qui intègrent les enjeux environnementaux touchant à l’air, la biodiversité, le cadre de vie, le paysage et la limitation de l’étalement urbain.

Il est essentiel, monsieur le ministre, que vous nous disiez quelles sont vos intentions, car une politique ambitieuse en matière de transports urbains ne peut se faire sans un investissement important de la part de l’État, autrement dit sans moyens financiers clairement ciblés. C’est d’autant plus important que les transports publics sont de plus en plus chers et de moins en moins rentables. Le ratio recettes sur dépenses est passé de 39 % à 31,5 % en France entre 2002 et 2012, alors qu’il est passé en Allemagne de 41,9 % à 49,1 %. La raison de ce déficit réside en premier lieu dans l’étalement urbain et dans l’extension des réseaux urbains. Là encore, nous souhaiterions, monsieur le ministre, connaître la politique que vous entendez mener en ce domaine.

Par ailleurs, le transport urbain pèse de plus en plus fortement sur le budget des collectivités. La demande variée des modes de transport appelle des solutions adaptées pour répondre à une demande grandissante des habitants des villes moyennes. Or le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France diminue, le « versement transport » n’augmente plus, la TVA vient de passer de 7 à 10 % et les dotations de l’État sont gelées jusqu’en 2016. Dans un tel contexte, les collectivités sont désarmées et ne sont plus en mesure de répondre à la demande des habitants de leur territoire. Et ne parlons pas du développement des véhicules électriques : il est indispensable de poursuivre les efforts dans ce domaine. Le bonus énergétique constitue un outil essentiel pour accélérer l’équipement des ménages des Français. Nous souhaitons le prolonger durablement et le rendre plus attractif dans le prochain projet de loi de finances.

Vous le voyez, monsieur le ministre, de grands efforts restent à accomplir en matière de développement des transports urbains. Le groupe UDI appelle donc le Gouvernement à retrouver l’esprit et les objectifs définis lors du Grenelle de l’environnement et à mettre en oeuvre des financements innovants.