Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le péage urbain constitue un système incitatif prometteur pour les grandes agglomérations, pour limiter la pollution et la congestion du trafic, mais aussi pour favoriser l’usage des transports en commun, à condition, bien sûr, que ceux-ci soient suffisamment développés et accessibles, ce que la perception d’une recette de péage urbain peut permettre.

Nous savons tous combien les émissions de particules fines dues à la circulation des véhicules individuels dans les agglomérations ont pris des proportions alarmantes. Outre le danger direct pour la santé de nos concitoyens, la France encourt une condamnation pour non-respect des normes européennes en matière de qualité de l’air : le statu quo n’est plus acceptable. À défaut d’actions rapides au niveau national, des expérimentations locales à l’échelle des métropoles seraient un pas dans la bonne direction.

Plusieurs expérimentations à l’étranger montrent que les technologies disponibles aujourd’hui donnent aux péages urbains une grande souplesse, les différentes modalités de péage permettent une adaptation fine aux situations locales : ainsi, il est possible, au cours d’une journée, de moduler la tarification selon les heures ou de ne taxer que certaines voies sur un axe donné. Certaines expériences, comme à Stockholm, n’ont pas fait la preuve de leur acceptabilité par les habitants et ont dû être modifiées, mais d’autres constituent de véritables succès : c’est le cas à Singapour, à Dublin, à Milan ou à Vancouver.

L’article 65 de la loi Grenelle 2 prévoit la possibilité, pour les agglomérations de plus de 300 000 habitants qui le souhaitent, d’expérimenter en la matière. Concrétiser cette disposition irait à la fois dans le sens de l’affirmation des métropoles, que nous avons encouragée par la loi du 27 janvier dernier, et d’une orientation plus déterminée de notre système fiscal vers les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Enfin, les péages urbains peuvent s’inscrire dans le cadre des directives européennes en vigueur.

Monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement dans ce domaine ? Quelles sont les difficultés qui n’ont pas encore permis de telles expérimentations dans notre pays ?