Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le président Chanteguet, vous avez fait référence aux péages urbains qui existent dans un certain nombre de villes européennes telles qu’Oslo, Stockholm, Londres et Milan. Ces péages urbains répondent à des problématiques de densité ou de congestion de territoires, mais aussi de recherche d’une meilleure fluidité du trafic et de nouveaux modes de financement des infrastructures. Ils ont également pour finalité de limiter les émissions de gaz à effet de serre : c’est une problématique extrêmement sensible.

Vous avez mentionné le dispositif législatif mis en place, à savoir l’article 65 de la loi Grenelle 2. Cet article prévoit la mise en place de péages urbains dans le cadre d’expérimentations, avec une limite importante qui réduit les possibilités de retours d’expérience : l’expérimentation est limitée à trois ans. Les collectivités doivent se doter d’infrastructures pour accompagner la mise en place du péage urbain, notamment de services de transport collectif, avant même d’avoir perçu la moindre recette nouvelle. Se pose aussi le problème du retour sur investissement : trois ans, c’est une période beaucoup trop courte pour pouvoir assurer le financement de ces infrastructures.

L’expérimentation du péage urbain est autorisée par décret en Conseil d’État. Mais, à ce jour, aucune autorité organisatrice de transports n’a manifesté auprès des services de l’État l’intention d’aller en ce sens. Cela est dû à des raisons d’acceptabilité sociale, auxquelles vous avez fait référence, mais aussi au sentiment, pour un certain nombre de territoires périurbains ou ruraux, de se heurter à une mesure discriminatoire.

Il faut donc faire preuve de pédagogie. Or nous avons déjà vu combien la mise en place de l’écotaxe poids lourds a suscité des difficultés d’explication, compte tenu de la complexité du dispositif insuffisamment précis et stable dont nous avons hérité. Il faut que nous puissions expliquer les enjeux, en termes d’urbanisme et d’environnement.

Enfin, il est extrêmement difficile de prendre en compte les ressources des individus dans la tarification du péage.

Monsieur le député, vous avez raison de souligner que cette question constitue un enjeu pour le comité interministériel de la qualité de l’air. Nous prenons un certain nombre d’initiatives, comme l’identification positive des véhicules, le renforcement des mesures en cas de pic de pollution, et l’amélioration de la logistique urbaine, à laquelle je viens de faire référence, pour répondre à ces enjeux environnementaux et urbains.