Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, certains territoires désireux d’apporter à leurs populations des systèmes de transport efficients ont misé sur ce qu’il est convenu d’appeler les « systèmes de transport intelligents », c’est-à-dire dire l’application des nouvelles technologies au domaine des mobilités.

L’enjeu de la mobilité est notamment déterminant dans les zones à faible densité de transport, comme les communes périurbaines et rurales, particulièrement en Île-de-France où la croissance démographique n’est pas sans poser de réelles difficultés en termes de pouvoir d’achat et d’engorgement des réseaux actuels de transports en commun, avec une utilisation intense de la voiture individuelle.

Mais le prochain saut technologique est devant nous, avec l’apparition de véhicules connectés et automatisés, la mise en place d’infrastructures connectées et la création de nouveaux services à la mobilité. L’enjeu économique et social est prégnant pour une filière qui représente déjà 4,5 milliards d’euros et 45 000 emplois directs. Ce secteur, pour lequel nous disposons de solides atouts, représente un grand potentiel pour le redressement productif de notre pays.

Des territoires très avancés dans certains de ces domaines souhaiteraient pouvoir devenir des sites d’expérimentation, des laboratoires in vivo avant le déploiement à l’échelle nationale de solutions innovantes qui font leurs preuves. Je pense, par exemple, à la Seine Aval. Ces territoires peuvent se trouver contraints dans leur bonne volonté par notre réglementation ou le manque de moyens.

Aussi, dans cette perspective, il faut saluer les mesures que vous avez annoncées, monsieur le ministre, lors d’une conférence nationale autour des transports intelligents. Je pense notamment au déploiement expérimental de plus de 3 000 véhicules communicants sur 2 000 kilomètres de routes connectées, avec plusieurs sites pilotes, ainsi qu’à la mise en place de la « fabrique de la mobilité 2.0 » dès le mois de mars, afin de lever, entre autres, les obstacles réglementaires au développement des mobilités de demain. Cette dernière mesure devrait permettre, comme le recommandait une note du Conseil d’analyse stratégique de février 2012, de partir des initiatives existantes dans nos territoires ou nos entreprises pour opérer un changement d’échelle significatif. En suivant cette méthode, il s’agit d’actionner un levier essentiel pour l’attractivité économique des territoires, et donc pour la croissance.

Monsieur le ministre, vous avez déjà évoqué ces mesures tout à l’heure : pouvez-vous nous les présenter plus en détail, et nous expliquer comment elles doivent permettre aux territoires innovants qui le souhaitent d’aller plus vite et plus loin ?