Intervention de Bertrand Pancher

Ma question portera sur l’impact de deux décisions que vous avez récemment prises, et qui portent préjudice au développement des transports urbains. La première est bien entendu la suspension de l’écotaxe, qui fragilise considérablement le financement de l’Agence des infrastructures de transport. Quand la taxe poids lourds entrera-t-elle en vigueur ?

Sans cette taxe, il n’y aura pas d’abondement des financements de l’AFITF. Notre collègue Michel Liebgott se réjouissait tout à l’heure du lancement du débat public sur l’A31. Je l’invite à se réjouir le jour où il y aura une confirmation du financement des travaux, c’est-à-dire le jour où la taxe poids lourds aura été mise en oeuvre. Je ne crois pas, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas de calendrier précis en tête.

La seconde décision est l’augmentation de la TVA de 7 à 10 % pour les transports publics de voyageurs. Elle a suscité l’incompréhension et constitue à nos yeux une triple erreur. Une erreur sociale, d’abord, parce que la répercussion de la TVA sur le prix du billet sera quasiment automatique car ni les opérateurs, ni les collectivités ne voudront assumer un coût estimé à près de 300 millions d’euros. Vous pénalisez ainsi des millions d’usagers qui utilisent quotidiennement les transports. Une erreur économique, ensuite, parce que vous allez fragiliser l’équilibre économique des opérateurs de transports collectifs. Une erreur environnementale, enfin, à l’heure où nous cherchons à encourager les comportements vertueux.

Alors que certains réseaux accusent une sévère vétusté, cette hausse de TVA sera un véritable frein à l’investissement des collectivités.

Ma question est simple : quel est l’impact de ces deux mesures sur l’indispensable développement des transports urbains de voyageurs ? Et si je dispose encore de temps pour poser une dernière question, je vous demanderais si vous envisageriez de revenir sur l’augmentation de la TVA sur les transports collectifs, notamment dans la prochaine loi de finances ?