Intervention de Frédéric Cuvillier

Le passage de 7 à 10 % du taux de TVA dans les transports fait partie des mesures votées l’an dernier afin de financer le crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, qui doit permettre de restaurer la compétitivité des entreprises.

Le CICE aura en effet un impact bénéfique sur les entreprises, par exemple sur les coûts de la SNCF, ce qui lui permettra par ailleurs d’absorber une partie l’impact de la TVA. La hausse des tarifs SNCF pour 2014 a été comparable à celle des années précédentes, de l’ordre de 2,8 %. S’agissant des tarifs qui ne relèvent pas de l’État – les transports en Île-de-France et les transports urbains de province –, ce sont les autorités organisatrices qui ont décidé des augmentations. La plupart ont fait preuve de responsabilité en ayant une attitude équilibrée. Grâce au dispositif du CICE dont vont bénéficier les opérateurs de transport, les hausses des tarifs pour l’année 2014 ont été limitées. Ainsi, le STIF a limité à 3 % la hausse dans les transports en Île-de-France.

Vous m’avez également interrogé sur le financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le débat reste d’actualité après la suspension – n’est-ce pas, monsieur le président ? – de cette taxe, qui est vertueuse puisqu’elle permet de financer des infrastructures de transport et de donner une chance à la compétitivité et à l’égalité de nos territoires. Bref, nous avons tous conscience qu’elle est nécessaire pour permettre le financement, la modernisation et l’entretien des infrastructures non par l’impôt, donc par les contribuables, mais par l’utilisateur économique.