Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion de la proposition de loi relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié ;

Discussion de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive.

La séance est levée.