Intervention de Gérard Terrier

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la semaine dernière, d’importantes avancées ont été enregistrées sur le front de la régulation financière internationale. En effet, à l’occasion du dernier conseil des ministres franco-allemand, nos deux pays ont affiché une position commune, qui devrait définitivement aboutir à une coopération renforcée, à travers la création d’une taxe sur les transactions financières. Notre combat pour une taxe de type Tobin sera donc bientôt une réalité.

Par ailleurs, à l’occasion du G 20, qui s’est réuni le week-end dernier à Sydney, les principales économies de la planète ont pris la décision de durcir considérablement la lutte contre l’optimisation fiscale. Le groupe SRC, qui avait présenté plusieurs amendements à la loi de finances pour mettre en évidence les pratiques pernicieuses de diverses multinationales, salue cette décision, qui va mieux protéger les intérêts des peuples de la planète.

Monsieur le ministre, dans la droite ligne du discours du Bourget, le Gouvernement de la France oeuvre sans relâche, depuis l’élection de François Hollande, pour faire avancer ce grand chantier de la régulation financière internationale. Des dispositions ont d’ores et déjà été adoptées : vote d’une loi bancaire limitant les activités spéculatives, introduction par anticipation d’une taxe sur les transactions financières et alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail.

Monsieur le ministre, de retour de Sydney, pouvez-vous nous dire quels résultats peuvent être attendus des avancées significatives de la semaine dernière ?