Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le député Gérard Terrier, j’ai déjà évoqué les résultats obtenus à Sydney s’agissant de la croissance, mais il est vrai que des avancées ont également été faites en matière de lutte pour la régulation financière, laquelle, vous le savez, est un cheval de bataille du Gouvernement. Le G20 a d’abord entériné un nouveau standard d’échange automatique d’informations dans le secteur bancaire. C’est une avancée que nous avons souhaitée et défendue, à tel point que j’ai invité mes homologues du G5, qui réunit les cinq grands pays européens, à savoir la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Grande-Bretagne, à une conférence fiscale sur ce thème, avec la perspective de signer entre nous un « FATCA européen », pour reprendre le nom de l’accord, le Foreign account tax compliance act, qui existe déjà entre la France et les États-Unis.

Deuxièmement, le G20 a marqué son soutien renouvelé à l’initiative BEPS – Base erosion and profit shifting – de lutte contre l’érosion des bases fiscales, en prenant en compte, ce qui était très important à nos yeux dans le cadre d’une économie de plus en plus mondialisée, les spécificités de l’économie numérique – et avec pour principe la prise en compte des territoires.

Enfin, nous avons également montré notre détermination à nous mobiliser contre les pratiques de certaines juridictions non coopératives en matière, non seulement d’échange automatique de données, mais aussi d’échange à la demande – quatorze pays sont concernés. Vous avez mentionné la taxe sur les transactions financières européennes : nous y travaillons et les choses avancent. Lors de la dernière réunion du conseil des ministres franco-allemand, deux décisions ont ainsi été prises : d’abord militer pour une taxe très sérieuse et consistante incluant tous les dérivés, ensuite parvenir à une proposition en matière de coopération renforcée avant les élections européennes.

Vous le voyez, la coopération financière, ce n’est pas le combat d’un jour, c’est un combat dans la durée, qui exige constance et mobilisation.