Intervention de Hervé Féron

Madame la ministre de la culture et de la communication, le MEDEF a proposé récemment la suppression pure et simple du régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, le jugeant trop coûteux. Vous avez réaffirmé, à bon escient, votre attachement à ce régime spécial des intermittents du spectacle, qui est nécessaire à notre pays. Sans lui, notre richesse culturelle, qui est faite de nombreux festivals, concerts, manifestations et installations artistiques, serait impossible. De plus, selon le rapport conjoint des ministères de la culture et de l’économie, la culture contribue au PIB à hauteur de 57,8 milliards d’euros et les entreprises culturelles emploient à elles seules 670 000 personnes en France.

Les personnes bénéficiant de ce régime sont touchées par une précarité importante : en 2011, un artiste conclut en moyenne quinze contrats par an, d’une durée moyenne de trois jours. C’est donc à raison, madame la ministre, que vous défendez le maintien d’un régime spécifique d’assurance chômage au sein de la solidarité interprofessionnelle – ce que la Cour des comptes considère d’ailleurs comme souhaitable. Ce régime ne coûte pas un milliard d’euros puisque, selon l’UNEDIC, le surcoût des annexes VIII et X par rapport au régime général est de 320 millions. Le régime de l’intermittence du spectacle n’est donc pas responsable du déficit de l’UNEDIC.

Plutôt que de réintégrer maladroitement le régime des agents et techniciens de l’audiovisuel et des artistes du spectacle vivant dans le régime commun, améliorons le statut d’intermittent en suivant, notamment, les recommandations du rapport de Jean-Patrick Gille : plafonnement à 4 000 euros du cumul mensuel des rémunérations et des indemnisations – ce qui représenterait déjà une économie de 32 millions d’euros ; déplafonnement des cotisations assurance chômage, ou encore lutte contre la permittence, notamment dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, avec l’obligation de proposer un contrat à durée indéterminée à chaque salarié qui travaille plus de 600 heures et une requalification automatique en CDI à partir de 900 heures.