Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Une deuxième option consisterait à renégocier ce contrat. Signalons néanmoins que la clause de renégociation n'a pas été prévue dans ce contrat – signé deux mois avant les élections…

La troisième option serait le renoncement à projet, en sachant que les magistrats et les greffiers travaillent dans des conditions extrêmement difficiles et que ce projet de cité judiciaire qui a dix ans d'âge répond à un réel besoin.

Je vous réponds donc, monsieur le rapporteur spécial, ainsi qu'à l'ensemble de la représentation nationale : compte tenu des lourdes conséquences des trois options que je viens d'exposer, le dossier a été présenté au Premier ministre,…

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