Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Un seul TGI… Peu vous suffit pour vous satisfaire, ma chère collègue.

Madame la ministre de la décentralisation, je me demandais ce que le Gouvernement avait fait depuis presque deux ans, hormis, il y a quelques semaines, l’adoption d’une proposition de résolution sur la ruralité – à la demande du député Calmette, que je salue –, une petite discussion qui a certes occupé l’Assemblée nationale mais sans apporter grand-chose. Quant à la mission d’information que Mme Duflot m’a confié avec Carole Delga, je me demande où sont les actes. Qu’en est-il aujourd’hui ? Comment pouvez-vous expliquer qu’aucune initiative concrète n’ait été entreprise ?

Bien pire, je note la baisse des dotations aux collectivités locales, la baisse du FISAC, la suppression de l’ATESAT, la disparition programmée de certaines sous-préfectures, les rythmes scolaires indifférenciés entre le rural et l’urbain – ce qui va poser de sérieux problèmes au monde rural, et j’ai déposé à ce propos un recours devant le Conseil d’État –, la réforme des cantons qui amène à s’interroger sur le maintien de certains bureaux de poste, de gendarmeries et d’écoles, ainsi que le fameux article 78 sur les ZRR – un comble ! –, un article sur les organismes d’intérêt général qui gèrent des maisons de retraite et des centres de handicapés, et en vertu duquel on a supprimé les bénéfices d’exonération de charges patronales… Qu’attendez-vous pour agir ?

Votre gouvernement a créé un ministère de l’égalité des territoires, un joli mot, et il y a un ministère délégué à la ville, mais surtout pas un ministère de la ruralité.

Voilà pour le constat négatif. Mais vous me connaissez, mesdames les ministres, je suis un spécialiste de l’aménagement du territoire, et je veux également faire quelques propositions positives.

Les commerces de proximité, c’est-à-dire de première nécessité, souffrent et doivent être considérés comme des services de proximité. J’ai déposé une proposition de loi portant création d’une prime de service public pour certains bars, boucheries, boulangeries, qui ne peuvent pas se maintenir ouverts toute l’année. Je souhaite que cette proposition trouve un écho, madame Lebranchu.

S’agissant des normes, arrêtez de parler de choc de simplification : faites-le !