Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 26 février 2014 à 15h00
Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Les solutions sont variées : par exemple dans la communauté de communes du pays de Murat, on arrive à regrouper trente-six organismes, de l’emploi, de la formation, la CPAM, la CCI, la MSH, l’espace info jeunesse. Des communes portent aussi des dispositifs simplifiés. Ce type de réponse est donc proposé. Je vous encourage à continuer cette réflexion, et le Gouvernement portera ces maisons.

Le fonds national d’aide au développement du territoire, le fameux, le bien connu FNADT, dispose de moyens renforcés, et l’objectif est bien de rééquilibrer en cours de négociation la charge du financement de ces espaces. Cela pourrait permettre de réduire la participation des collectivités territoriales dans les territoires qui en ont le plus besoin, c’est vraiment un engagement d’équité, ces territoires qui supportent actuellement la majeure partie du financement. On souhaite – Cécile Duflot l’avait d’ailleurs rappelé il y a quelque temps et Anne-Marie Escoffier y a fait allusion – augmenter la participation des opérateurs nationaux, Pôle emploi, GDF Suez, EDF et la SNCF. C’est bien de cela qu’il s’agit : l’accès aux services et à tous les services. Nos citoyens confondent d’ailleurs parfois service public et service des entreprises publiques.

Enfin, il faut permettre de réduire les risques d’une fracture sociale liée au développement du numérique. Les espaces mutualisés sont donc tous dotés d’équipements pour effectuer des démarches en ligne. Je m’arrête là parce qu’il y a d’autres questions.

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