Intervention de Frédérique Massat

Cela ne vous étonnera pas, mesdames les ministres : je vais vous parler de la montagne. Les territoires de montagne sont soumis à des contraintes spécifiques fortes, qui appellent des réponses adaptées, notamment en matière d’accès au service public, comme le prévoit la loi montagne de 1985.

Concernant l’accès aux soins, je salue le pacte santé territoire. C’est une bonne réponse. En 2013, 180 praticiens territoriaux de médecine générale ont été recrutés, il y en aura 200 en 2014. Il serait important qu’une partie de ces recrutements soient fléchés vers les zones sous-dotées des territoires de montagne.

S’agissant de l’école, dont tout le monde a parlé, la préservation du maillage actuel est primordiale.

Je salue également la convention expérimentale signée avec les maires du Cantal. Serait-il possible que ce type d’expérimentation puisse également être mené dans d’autres territoires de montagne ?

Enfin, le dernier sujet que je souhaite évoquer est celui des communautés de communes, qui me tient particulièrement à coeur. Elles constituent très souvent, en montagne, l’échelon pertinent en matière d’organisation et de mutualisation des services publics. Et c’est précisément parce que l’égalité ne signifie pas l’uniformité que le législateur, en 2010, n’a pas rendu opposable le seuil minimum de population de 5 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne, alors que c’est la norme sur le reste du territoire. Un seuil minimal de population pour la création d’intercommunalités ou pour des fusions n’est ni réaliste, ni compatible avec les réalités géophysiques des communes de montagne. Pouvez-vous me confirmez que l’exception montagne, qui, aujourd’hui, est la règle en matière d’intercommunalité, ne sera pas remise en cause par les futurs textes de décentralisation ?

Je souhaite également évoquer les zones de revitalisation rurale. On en a parlé ici, et elles sont l’objet de missions et au Parlement et à la DATAR. Aujourd’hui, on a besoin d’un peu plus de visibilité. Avez-vous des pistes de réflexion ?