Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la députée, j’ai hésité entre plusieurs manières de répondre à votre question. Vous avez d’abord rappelé que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux peuvent solliciter, afin de financer des projets, les fonds spécifiquement consacrés au développement des services aux populations en zone rurale, fonds dont le montant a été fixé à 15 millions d’euros. Cela servira d’expérimentation : si nous avons choisi, avec Cécile Duflot et Anne-Marie Escoffier, de distraire 15 millions d’euros des enveloppes consacrées aux collectivités territoriales afin de permettre ce type d’échange, c’est précisément pour pouvoir en tirer toutes les leçons.

Vous avez également, dans votre question, évoqué ce que nous appelons le schéma départemental d’accès aux services publics. Il est d’ores et déjà prévu que ce dispositif sera inclus dans le projet de loi constituant la deuxième partie de la réforme de la décentralisation. Pour rendre plus clair l’accès aux services publics sur le territoire du département, il est important de construire ce cadre, et ensuite de définir des priorités pour les investissements, en favorisant la concertation entre l’État, le département et le bloc communal – c’est-à-dire les communes et les groupements de communes concernés – pour faciliter les mutualisations sur l’ensemble du territoire.

Dans ce projet de loi, nous affirmerons des principes. Par ailleurs, à partir des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, nous proposerons une politique publique – qui sera sans doute mise en oeuvre par des mesures réglementaires – qui rentrera dans le cadre de cette enveloppe. Il s’agira d’une aide spécifique aux territoires fragiles. Je crois que tous ces dispositifs répondent à l’ensemble de vos questions.

J’ajoute que Manuel Valls et moi voulons réécrire la charte de déconcentrations. À la demande du Premier ministre – tout le monde peut témoigner de sa position sur cette question – nous nous soucions particulièrement, dans ce cadre, d’améliorer les services de proximité, y compris les services publics d’État.