Intervention de Catherine Beaubatie

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en matière d’accessibilité des services au public, en particulier dans nos territoires ruraux ou très ruraux, la mise en place du haut débit, voire du très haut débit, est devenue en quelques années un critère essentiel de développement, de désenclavement, et donc d’attractivité. La révolution numérique est déjà en grande partie accomplie dans les territoires urbains. Aujourd’hui, l’enjeu est majeur pour les territoires ruraux, d’une part pour des besoins liés à l’identité, mais surtout pour développer les nombreuses pistes d’avenir qui passeront par cet outil : la télémédecine, le maintien à domicile des personnes âgées, l’accès aux ressources éducatives et culturelles en ligne ne sont que quelques exemples.

De plus, les études montrent que les territoires ruraux dotés d’équipements numériques de qualité bénéficient d’un solde migratoire positif. Cette dynamique entraîne le développement de toute une économie : des familles s’installent à l’année, des emplois pérennes sont créés, de nombreux équipements s’implantent… Bref, c’est tout un écosystème qui est recréé.

D’ailleurs, le discours actuel des maires des communes rurales démontre bien l’importance grandissante que prend le numérique dans l’aménagement du territoire. Ces maires font figurer le numérique parmi leurs priorités au même titre que les transports, la voirie ou l’accès aux soins. Les élus locaux, comme l’ensemble de nos concitoyens, considèrent de plus en plus que cette infrastructure de communication est un facteur crucial pour désenclaver et revitaliser un territoire.

Or, madame la ministre, il existe encore aujourd’hui une inégalité entre les espaces ruraux et urbains, et même entre les villes et les espaces périurbains, en matière d’aménagement numérique : vous le savez comme nous. Les zones rurales font partie des zones non conventionnées et représentent 43 % de la population. Dans ces zones, le déploiement du très haut débit est plus cher que dans les zones conventionnées urbaines, et coûterait de 13 à 14 milliards d’euros. Dans le cadre de la décentralisation, chaque département ou chaque région doit définir son propre schéma directeur en cohérence avec le programme national « très haut débit ». Les collectivités territoriales ont donc la charge de déployer les réseaux, aidées par l’État, au moyen de subventions, à hauteur de 3 milliards d’euros. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire sur quels critères ces subventions seront attribuées aux collectivités, qui sont dans le même temps frappées par une diminution de leurs dotations versées par l’État ?