Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la députée, vous savez que le Gouvernement s’est vraiment attaché à faire du haut débit une priorité. Il s’est d’ailleurs doté d’une feuille de route sur le numérique, qui l’identifie explicitement comme un levier de modernisation de l’action publique. Cela est répété très souvent.

Le numérique est une formidable opportunité pour la modernisation de l’action publique. Il nous permettra en particulier de rendre le service public plus accessible, ce qui est une nécessité absolue. En combinant la présence physique et le développement numérique, il sera possible de promouvoir les nouvelles formes de citoyenneté.

Il faut, en réalité, imaginer les écrivains publics numériques du XXIe siècle. Cependant, tout ne se règle pas à distance : il nous faut donc travailler aujourd’hui à l’aménagement numérique, qui fait l’objet d’une politique à part entière, dans l’objectif de couvrir le territoire par le très haut débit et de développer les usages du numérique. Sur ce point, l’État s’est engagé à hauteur de 3 milliards d’euros dans le cadre du programme « très haut débit », programme qui permettra de réaliser 20 milliards d’euros d’investissements en dix ans. Vous m’avez demandé quels seront les critères de répartition de ces crédits : des travaux seront réalisés à ce sujet, puis seront débattus par les collectivités territoriales elles-mêmes – départements, intercommunalités et communes. C’est à ce niveau-là que les critères seront fixés. Le Président de la République s’est engagé à ce que la population soit couverte à 50 % par le haut débit en 2017, et à 100 % en 2022. Une ligne de 50 millions d’euros vient d’être débloqués, via des prêts bonifiés de la Banque publique d’investissement, pour financer la transition numérique sur les territoires. Cette somme est disponible dès maintenant.

Enfin, j’appelle votre attention sur l’appel à projet « territoires numériques », qui doit aboutir à une sélection avant le 30 mai prochain. Des départements se sont déjà positionnés.