Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice
Nous allons faire les grandes réhabilitations nécessaires : la prison de la Santé, celle des Baumettes et celle de Fleury-Mérogis.
Concernant les personnels, avec la RGPP et la logique comptable de l'ancien gouvernement, les départs à la retraite n'ont pas été remplacés. Suite à la réforme de la carte judiciaire, des postes ont été supprimés.
Pour en revenir au rapport de la CEPEJ, nous comptons trois procureurs pour 100 000 habitants alors que la moyenne en Europe est de onze procureurs pour 100 000 habitants.
En France, un procureur traite plus de 2 500 affaires pénales dans l'année. Le deuxième pays comparable se situe loin derrière, il s'agit de l'Espagne avec 1 500 affaires pénales traitées dans l'année.
En France, nous comptons dix juges du siège pour 100 000 habitants. La moyenne en Europe est de vingt-deux juges du siège.
En France, nous avons neuf fonctionnaires pour 100 000 habitants, la moyenne européenne est de soixante et onze.
Ce sont des mesures objectives qui ne sont pas établies par nous. Elles sont tellement incontestables que vous vous référez d'ailleurs en permanence à ce rapport. Simplement, nous rattrapons ce retard aussi vite que nous le pouvons, dans un contexte budgétaire contraint que nous vous devons assez largement avec 600 milliards d'euros de dettes supplémentaires sur un quinquennat.
