Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la ruralité mérite et d’avoir toute sa place dans le débat parlementaire, et dans le suivi et la gouvernance territoriale de proximité qu’attendent les Français. J’appelle l’attention du Gouvernement sur les conséquences désastreuses de la loi du 17 mai 2013, présentée au Parlement par Manuel Valls, et relative notamment à l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal paritaire.

Cette loi a entraîné un charcutage sans précédent des cantons, donnant une prime à la représentation des zones urbaines, au détriment de notre ruralité, de la diversité de nos campagnes et de la richesse de nos territoires. Nos concitoyens sont pourtant attachés à la proximité par rapport à leurs élus, qui permet de mieux les identifier. Cette proximité est effectivement plus forte dans les territoires à faible densité de population : dans un canton, le conseiller général est en réalité le médiateur du quotidien des élus locaux et surtout des habitants.

Preuve de la méconnaissance des usages, vous allez aussi mettre fin au rôle historique occupé par de nombreux chefs-lieux de cantons, qui accueillent encore une brigade de gendarmerie, une recette-perception des impôts, un bureau de poste, et de nombreux autres services publics ; mais pour combien de temps ? Ils perdront aussi le versement de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre », ressource financière pourtant ô combien précieuse.

Cette loi revient donc sur plus de deux siècles d’enracinement des cantons dans notre vie démocratique. Les risques sont grands de voir peu à peu les services publics se réduire, car les moyens iront d’abord vers les grandes densités de population.

Mesdames les ministres, quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour atténuer les séquelles dramatiques en milieu rural et la casse des services publics, liées à cette réorganisation électorale ?

Nous avons le sentiment d’assister à un « dépouillage » de nos zones rurales. Alors que, dans certains secteurs, l’organisation était intéressante, je ne comprends pas pourquoi vous voulez apporter du bonheur à des gens qui ne vous demandent rien.