Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 26 février 2014 à 15h00
Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Monsieur le député, voilà une question à laquelle le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, en charge de la carte électorale, a répondu à plusieurs reprises.

Vous me permettrez de revenir sur deux affirmations fortes. La loi, votée par les parlementaires, a pour objet, en premier lieu, d’introduire une véritable parité. Je vais simplement répéter un chiffre : les conseils généraux comptent aujourd’hui seulement 13,8 % de femmes. Nous allons désormais dans le sens de la parité, et je ne pense pas que cela puisse heurter nos sensibilités.

En second lieu, l’objectif de la loi est l’égalité des territoires. Je n’ai pas les chiffres de votre département, monsieur le député, mais nous pouvons constater des écarts qui vont de 1 à 40, d’un canton à l’autre. L’égalité démographique est donc un principe important qui a été appliqué lors de l’élaboration de ces cartes, sur lesquelles le Conseil d’État a eu à se prononcer.

Par ailleurs, vous faites un amalgame entre ces nouvelles cartes cantonales et la disparition de services ruraux. Les services ruraux n’ont jamais dépendu des cartes cantonales, mais des bassins de vie, c’est-à-dire de nos intercommunalités. Tout ce que nous faisons et ferons ensemble, y compris dans le cadre des futurs schémas, c’est travailler sur ces cartes de l’intercommunalité et des services publics.

J’ajoute que la subvention au bourg centre sera maintenue ; c’est un engagement du Premier ministre, qui sera tenu.

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