Intervention de Anne-Marie Escoffier

Le problème de la téléphonie mobile dans les zones blanches est bien connu, et concerne non seulement les territoires dits ruraux, mais également d’autres zones insuffisamment couvertes, sur l’ensemble du territoire.

C’est un sujet sur lequel le Gouvernement a voulu immédiatement travailler. Je vais vous donner quelques indications sur la couverture 2G : le Gouvernement a lancé il y a dix ans un programme de résorption des zones blanches de téléphonie mobile sur un nombre important de communes, plus de 3 000, aujourd’hui non desservies. Le programme est réalisé à 96 %. Aujourd’hui, nous pouvons donc penser que nous sommes à peu près arrivés à maîtriser le sujet.

De son côté, la couverture 3G fait l’objet d’un accord dit RAN sharing entre les opérateurs, qui prévoit que les communes relevant de ce programme de résorption de zones blanches soient, comme les autres communes de France, équipées de la 3G. À ce jour, le programme est réalisé à près de la moitié de l’objectif initial.

Enfin, s’agissant de la 4G dans les zones rurales, le déploiement fait partie des obligations auxquelles les opérateurs ont souscrit lors de l’acquisition des licences fin 2011, conformément à la loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Ainsi, 22 308 communes des zones les plus rurales ont été identifiées comme relevant d’une zone prioritaire, dont la population sera desservie à hauteur de 40 % en 2017.

J’ajoute qu’un travail essentiel est en cours : sur l’ensemble du territoire, l’ensemble des opérateurs, notamment Orange, travaillent pour qu’une attention particulière soit portée aux zones où il y a peu de « clients ».