Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 26 février 2014 à 15h00
Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

L’hydroélectricité est une énergie renouvelable décentralisée, ancrée dans les territoires, et génère des emplois non délocalisables. C’est une politique à laquelle le Gouvernement est très attentif, car elle concerne un patrimoine national qui doit être préservé et bien géré.

Comme vous l’avez rappelé, il convient aujourd’hui d’assurer le renouvellement des concessions qui sont arrivées à terme ; c’est une obligation légale, et un travail est en cours. Comme vous le savez, le dossier de l’hydroélectricité et du renouvellement des concessions est suivi avec attention par mon collègue Philippe Martin. C’est un sujet de préoccupation pour de nombreux élus. Dans votre département comme dans le mien, nous sommes très conscients de ces problèmes.

Le précédent gouvernement avait conçu un scénario unique de mise en concurrence avec appel d’offres, concession par concession. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a voulu explorer, avec pragmatisme, des scénarios alternatifs différents et avoir surtout une approche globale de cette question. Le ministre Philippe Martin s’est attaché à prendre en compte l’expertise des parlementaires et, vous l’avez rappelé, il s’est appuyé en particulier sur le rapport présenté en septembre 2013 par votre collègue Marie-Noëlle Battisti, pardon Marie-Noëlle Battistel. Nous avons besoin d’une véritable politique de l’hydroélectricité, et Philippe Martin souhaite intégrer des dispositions sur ce sujet dans le projet de loi de transition énergétique qui doit être travaillé et déposé très prochainement.

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie entend bien que nous puissions travailler ensemble avant de prendre des décisions essentielles, tant pour les territoires que pour notre système électrique, l’avenir de l’opérateur historique et la valorisation du potentiel d’hydroélectricité de la France.

Je veux saluer Mme Battistel pour la qualité de son rapport et je lui demande de bien vouloir me pardonner d’avoir écorché son nom.

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