Intervention de Jean-Pierre Vigier

M. le Président, mes chers collègues, en préambule, je voudrais tout d'abord remercier la Commission et son Président d'avoir accepté de créer une mission d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) et de nous en avoir confié la responsabilité.

J'évoquerai brièvement le contexte dans lequel cette mission intervient. Sous l'effet de la mondialisation, nous assistons actuellement à une métropolisation croissante du territoire national. Principal moteur de la croissance française, les métropoles constituent le coeur des zones d'emploi marchandes dynamiques et cette situation pourrait, à l'avenir, s'accentuer.

Dans la compétition mondiale à l'oeuvre, quel peut être, de ce fait, l'avenir des territoires éloignés des métropoles ? Ces dernières sont-elles appelées à servir de « locomotive » en exerçant un effet d'entraînement sur le reste du pays ou vont-elles au contraire, en concentrant la croissance et les activités d'avenir, accentuer les inégalités territoriales ?

Par ailleurs, depuis la crise de 2008, nous assistons à une montée des inégalités territoriales, au point que certains parlent de « fracture territoriale ». Sous l'effet de la crise, des territoires sont affaiblis : un cinquième de la population française vit actuellement dans des territoires en déclin ou en difficultés. Et phénomène plus grave encore : la crise pourrait affaiblir les mécanismes de redistribution qui ont contribué, pendant plusieurs décennies, à la dynamique d'égalisation des territoires. Les contraintes pesant sur la dépense publique risquent de peser lourdement sur les mécanismes de solidarité à l'oeuvre en France.

Dès lors la question se pose de savoir si nous allons vers une « dualisation » des territoires, avec d'un côté ceux tournés vers la concurrence internationale et de l'autre des territoires qui en seraient écartés. Pourtant, ces deux types de territoires sont complémentaires et ont besoin l'un de l'autre. Les territoires ruraux participent à l'équilibre territorial national.

Dans un pays de tradition rurale comme la France, cette question vaut tout particulièrement pour les territoires ruraux. Certes, ceux-ci connaissent une diversification croissante, voire un regain d'attractivité pour certaines régions. Pour autant, une forme persistante de fragilité profonde demeure au sein des territoires ruraux, essentiellement dans les zones de faible densité. C'est précisément parce que nous sommes convaincus de l'intérêt d'une politique active d'aménagement du territoire, pour assurer le principe d'égalité des chances de chaque citoyen et une mise en valeur équilibrée du territoire de la République que nous avons souhaité une mission d'information sur les ZRR.

Celles-ci sont nées, en 1995, de la volonté du législateur d'introduire une forme de discrimination positive en faveur de territoires ruraux confrontés à « des difficultés particulières ». Des aides spécifiques ont donc été apportées aux communes classées en ZRR dès 1995, puis renforcées en 2005. Près de 20 ans après l'instauration des ZRR, face aux difficultés de territoires ruraux de plus en plus isolés, il convient de s'interroger sur le point de savoir si les ZRR contribuent ou non à une politique efficace d'égalité des territoires.

Aux termes des trois premiers mois de nos auditions, nous avons souhaité vous présenter un premier état des lieux, en examinant le dispositif en faveur des ZRR sous deux angles : les critères de classement : sont-ils pertinents pour appréhender la situation de fragilité des territoires ruraux ? Les aides allouées : ont-elles un impact sur le développement économique des territoires bénéficiaires ?