Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ai noté qu'en 2009 les nouveaux critères n'avaient pas été appliqués, par peur de voir sortir du dispositif un nombre trop important de communes. Même si j'ai bien entendu votre volonté, messieurs les rapporteurs, de voir le dispositif ZRR resserré et recentré, je constate un réel attachement des élus à son maintien.

Une évaluation de ce même dispositif, qui n'a jamais été faite, s'impose, en raison de la mobilisation de plusieurs dizaines de millions d'euros d'argent public. Confère-t-il aux territoires concernés, en définitive, de l'attractivité ?

Vous avez évoqué un recentrage, avec moins de communes bénéficiaires, du zonage, mais également l'évolution des critères présidant au classement, en appelant de vos voeux l'utilisation d'un critère plus synthétique que le simple critère démographique. Vous avez également plaidé en faveur d'un « peignage » des aides auxquelles le classement donne droit.

Il faut réfléchir globalement, en tentant de répondre à cette interrogation : si nous avions à imaginer demain un nouveau mécanisme d'aide, quel serait-il ? Il faudrait évidemment qu'il puisse redonner de l'attractivité aux territoires, qu'il permette le maintien de services publics locaux et le développement d'activités. Cela implique bien sûr de s'extraire des dispositifs actuels.