Intervention de Suzanne Tallard

Si intellectuellement on peut agréer votre proposition de resserrer le dispositif autour de communes moins nombreuses, mais plus ciblées, il faudra gérer la sortie du dispositif des municipalités ou des intercommunalités qui en faisaient jusqu'à présent partie et qui y étaient, cela a été dit, très attachées, car elles n'ont pas le choix, économiquement parlant.

La clarté s'impose, par ailleurs, quant aux nouveaux critères, car ils devront être compris par le plus grand nombre.

Vous avez émis l'hypothèse de réserver le bénéfice du nouveau dispositif aux communes ou aux communautés de communes. Je me demande si, dans ce cas, on ne pourrait pas raisonner différemment, dans la mesure ou, en fonction des projets, le bon périmètre peut être la commune ou l'intercommunalité. Je m'explique : il faut pouvoir apporter, sur la base de critères précis, comme la démographie ou le niveau de ressources, une aide à un territoire, mais il faut aussi être en mesure de le faire en fonction de la capacité de développement, de création de richesses et d'emploi. Tous les projets n'ont pas le même potentiel.