Intervention de Guillaume Chevrollier

Les ZRR correspondent à des besoins très précis, depuis leur création en 1995 à leur réforme une décennie plus tard et encore aujourd'hui. La fragilité de nos territoires ruraux reste une triste réalité, à laquelle les ZRR constituent en partie une réponse, même si les critères du zonage doivent être revus, et si son efficience gagnerait, comme l'ont dit les rapporteurs, à bénéficier d'un choc de simplification.

On mesure mal les retombées des différentes mesures liées aux ZRR, qu'il s'agisse des exonérations fiscales ou sociales. Mais les communes rurales, et c'est notamment le cas dans le département de la Mayenne, ont grandement besoin du soutien de l'État pour faire face à une fragilisation accrue par la crise que nous traversons. Simplicité, transparence, efficacité : ce triptyque doit gouverner la réforme du dispositif des ZRR, qui ne doit pas conduire à un désengagement de l'État.

J'attire également votre attention sur la situation des TPEPME installées sur des territoires qui seraient amenés à quitter le statut de ZRR. Déjà fragilisées, elles risqueraient de pâtir de l'évolution du zonage : ce point doit être traité avec la plus grande des vigilances.