Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du 25 février 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier, co-rapporteur :

Il y a aujourd'hui 14 290 communes en ZRR : on fait du saupoudrage et on n'est pas efficace ! A l'époque du zonage, lorsque, dans une communauté de communes ou une communauté d'agglomération, 50 % des habitants étaient en ZRR, automatiquement toutes les autres communes de la communauté basculaient en ZRR, sans avoir besoin de répondre aux critères ! Il y a un travail d'analyse à réaliser, car certaines communes bénéficient ainsi d'une part importante de l'enveloppe alors que leur classement en ZRR n'est pas justifié. C'est un point important, qui permettra de réduire le zonage et donc le nombre de communes concernées. C'est une piste de solution sérieuse, qui peut vraiment aboutir à un zonage plus restreint. Evidemment, les communes qui sortiront du zonage devront pouvoir le faire de manière progressive, par un « phasing out ».

Sur la question de la pertinence du niveau communal ou intercommunal, même si l'on descend au niveau de la commune, il faudra se placer à l'intérieur d'un EPCI doté d'un véritable projet de territoire. On ne peut plus aider les communes des EPCI dépourvus de vision d'aménagement du territoire.

Pour conclure, j'estime qu'il faut vraiment aider les territoires ruraux fragiles et très fragiles, où il existe des « poches de résistance » de développement économique grâce à des entreprises et à des services publics, notamment des écoles. Aujourd'hui il y a bien en France un monde urbain et un monde rural, mais il ne faut surtout pas opposer ces deux mondes : ils sont complémentaires, ils ont besoin l'un de l'autre. S'il y a désertification des zones rurales, les métropoles en subiront les conséquences. Les territoires ruraux, ce sont 20 % de la population sur 80 % du territoire. Ces territoires ruraux participent à l'équilibre territorial et à l'équilibre national. Il faut vraiment que l'on travaille main dans la main.

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