Intervention de Alain Calmette

Je souhaite apporter quelques précisions complémentaires. Aujourd'hui il y a des communes de plus de 20 000 habitants qui sont en ZRR ! Je partage l'avis de M. Jean-Pierre Vigier pour appeler à un zonage un peu resserré, même si je comprends l'attachement des élus au zonage actuel. Toutefois, ce resserrement exige que des procédures d'accompagnement de sortie efficace, durant deux ou trois ans, soient créées.

S'agissant du poids financier des mesures « ZRR », contrairement à ce que l'on entend souvent, les exonérations ne sont de l'ordre de 500, mais plutôt de 235 millions d'euros. C'est tout de même une somme importante si on la compare à d'autres dispositifs comme le FISAC, qui est de 30 millions d'euros et qui sera bien inférieur en vitesse de croisière, ou les 55 millions d'euros annoncés pour le projet des 1 000 maisons de service public à l'horizon 2017. Si elle est utilisée efficacement, cette somme peut rendre plus de services qu'aujourd'hui.

Sur la nécessité d'une remise à plat du système d'aides, nous constatons qu'aujourd'hui il n'est pas basé sur des projets mais conçu comme un guichet : les aides sont versées directement à des entreprises, des associations ou des organismes d'intérêt général (OIG), simplement parce qu'ils sont implantés dans la zone considérée. Il faut savoir que 80 % des aides sont « ponctionnées » par les exonérations sociales au bénéfice des OIG. Il me paraît pertinent de remettre à plat le dispositif pour en faire une aide par projets plutôt qu'un guichet, même si on peut s'attendre à des résistances, notamment de certaines OIG qui font valoir qu'elles ont besoin des aides pour continuer d'exister.

Les ZRR sont importantes mais ne peuvent constituer à elles seules une politique d'égalité des territoires. Il y a d'autres modèles de contractualisation possibles pour les bourg-centres et les territoires fragiles. Il faut concrétiser une vision transversale, horizontale et interministérielle des zones rurales. Ce n'est toutefois pas l'objet de notre rapport.