Intervention de Alain Calmette

Oui, mais la situation actuelle est totalement à l'opposé de cette conception : dans une intercommunalité qui a compétence en matière de développement économique, et qui décide par exemple de répartir des zones artisanales, commerciales ou industrielles sur son territoire, une association ou une entreprise qui choisit de se dédouaner totalement de ce schéma recevra tout de même les aides « ZRR », sans condition de conformité avec le projet de territoire de l'intercommunalité.