Intervention de Gérald Darmanin

L'article 131-8 du code pénal dispose que, lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement de courte durée, la juridiction peut prévoir que le condamné accomplira, à la place de cet emprisonnement, un travail d'intérêt général au sein d'une association, d'une collectivité ou d'un établissement public. La peine a ainsi une fonction non seulement punitive, mais aussi réparatrice.

De 1997 à 2002, peu de TIG ont été prononcés ; ils ont été un peu plus nombreux entre 2002 et 2010, mais, depuis quelques mois, leur nombre diminue, car les juridictions ont du mal à trouver des élus locaux, des associations ou des collectivités qui portent ces travaux d'intérêt généraux. Dans ma circonscription, par exemple, j'aide particulièrement les élus locaux ainsi qu'une association d'insertion à accueillir les condamnés qui acceptent, grâce à l'action du procureur de la République et du juge d'application des peines, d'exécuter leur peine sous forme de travaux d'intérêt généraux.

Je souhaiterais connaître votre position, madame le ministre, sur l'aide qui peut être apportée aux élus locaux et aux associations dans ce domaine. Quelles instructions donnerez-vous aux procureurs de la République en faveur du développement des TIG ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)