Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 9h30
Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié — Présentation
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Elle est réaliste et en même temps pétrie de convictions, en faveur de l’état de droit tout spécifiquement. Peut-être est-ce aussi le fil de cette histoire qui vous amène, mesdames et messieurs les députés radicaux, à présenter une proposition de loi visant à gommer un manque du droit. Je salue donc votre initiative et vous en remercie, monsieur le rapporteur. Au nom du Gouvernement, je donne un avis favorable à votre proposition.
