Intervention de Christiane Taubira

Il faut savoir accompagner les victimes plutôt que de les installer indéfiniment dans la poursuite, qui peut parfois se révéler chimérique, d’une culpabilité chez une personne qui a été acquittée.

L’acquittement, vous avez raison, monsieur Fenech, est un vrai sujet. Il mérite qu’on y travaille de façon plus approfondie, plus rigoureuse, plus efficace, plus exigeante.

Enfin, je veux saluer le travail de très grande qualité que vous avez produit, monsieur Tourret, monsieur Fenech, pour aboutir à cette proposition de loi, améliorée encore par les ajouts de la commission des lois. Avec ce texte, vous illustrez ce qu’écrivait La Bruyère dans Les Caractères : « Un coupable puni est un exemple pour la canaille ; un innocent condamné est l’affaire de tous les honnêtes gens ».