Intervention de Élisabeth Guigou

Après avoir entendu la fondation Robert Schuman, l'Institut Montaigne et la fondation Jean Jaurès, nous accueillons, pour une deuxième table ronde consacrée à l'Union politique européenne et au contrôle démocratique de ses institutions, les laboratoires d'idées Notre Europe, Terra Nova et l'Institut Bruegel. Je les remercie pour leur analyse des carences du système actuel en termes de légitimité et d'efficacité et leurs propositions pour y remédier. À mes yeux, le déficit démocratique ne se résume pas aux problèmes institutionnels et il faut une vision plus large de la démocratie.

Nos invités mettent en exergue ce qu'il est possible de faire sans modifier les traités, une démarche précieuse en ces temps de fatigue institutionnelle, après toutes les négociations qui ont mené au traité de Lisbonne.

La contribution de Notre Europe interroge la réalité du renforcement de l'échelon européen dans le sillage de celui de l'Union économique et monétaire (UEM), qui a considérablement complexifié le système et accru l'exigence de contrôle démocratique dans la mesure où le coeur des prérogatives des Parlements est touché. Notre Europe recommande de procéder d'abord à une clarification des compétences des institutions européennes dans un sens démocratique, et présente de nombreuses propositions sur la gouvernance de la zone euro. Sont aussi envisagés les moyens d'assurer l'efficacité et la lisibilité des différentes institutions de l'Union.

Terra Nova, face à ce qu'elle appelle une crise de transition, plaide pour une politisation de l'Union européenne, en rupture avec l'approche fonctionnaliste qui a guidé jusqu'ici sa construction et à qui l'on reproche maintenant d'être trop technocratique et pas assez démocratique. Par ailleurs, une véritable politique étrangère et de sécurité commune est devenue indispensable pour mettre fin au sentiment généralisé de déclassement. Il s'agit en priorité de garantir une démocratie représentative efficace en faisant des élections européennes un moment clé du débat. La légitimité électorale doit être renforcée avec un rôle accru du Parlement européen, notamment dans la politique économique, et en corollaire un ancrage plus légitime de la Commission. La création d'un espace public européen est jugée essentielle pour prévenir le divorce qui est en train de s'installer entre les citoyens et les institutions.

Enfin, l'Institut Bruegel s'est intéressé à l'efficacité et la légitimité des politiques économiques européennes, en particulier du semestre européen, et à leurs effets sur les politiques nationales, et in fine à la légitimité formelle et réelle des nouveaux droits d'intervention. Votre critique principale concerne les recommandations de la Commission qui n'ont pas fait de l'intérêt général européen l'horizon des politiques nationales et un pouvoir parlementaire que vous estimez trop faible de jure et de facto. Vous esquissez trois pistes de parlementarisation de l'Union.