Intervention de Pierre Lequiller

Je suis au moins d'accord avec Nicolas Dupont-Aignan sur le fait que des projets sont nécessaires. Les citoyens attendent de l'Europe qu'elle s'occupe de leurs préoccupations, plutôt qu'elle réforme ses institutions.

En effet, le rôle des Parlements nationaux doit être accru. Mais c'est à eux de prendre le pouvoir. Contrairement au Bundestag, le Parlement français ne joue pas son rôle. Par exemple, l'aide à la Grèce a été validée ici sans même avoir regardé les montants ! Au Bundestag, les commissions se sont réunies les unes après les autres, chacune examinant combien on allait donner à la Grèce, selon quelles modalités… La France fait preuve d'une grande naïveté en la matière et il faudrait absolument que le Parlement français prenne le pouvoir. Il ne peut pas le faire de la même façon qu'en Allemagne puisque la France est un régime quasi présidentiel. Au moins pourrions-nous interroger les ministres et leur donner un cadre de négociation avant qu'ils assistent au Conseil à Bruxelles, et entendre le Premier ministre préalablement aux Conseils européens où il se rend avec M. Hollande. La première chose à faire consiste à améliorer le fonctionnement du Parlement français.

La conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière, prévue par l'article 13 du TSCG, et dont je suis à l'origine, est un progrès en ce qu'elle offre une instance commune aux Parlements nationaux et au Parlement européen. Cela dit, il manque totalement de bonne volonté car il ne comprend pas la nécessité de travailler avec les Parlements nationaux. Nous n'avons même pas réussi à nous entendre sur un règlement intérieur.

La Commission européenne a complètement dévié de son rôle. M. Dupont-Aignan reproche aux commissaires de ne pas être élus. Je ne suis pas d'accord dans la mesure où ce sont en général des responsables politiques et où ils sont soumis à un examen et à un vote de chacune des commissions. À deux reprises, des candidats ont été refusés. En revanche, je m'inquiète qu'il y ait autant de commissaires que d'États membres. Cela conduit à diviser de plus en plus les portefeuilles au détriment également de la collégialité. Il est arrivé à Jacques Delors d'être désavoué par un vote du collège des commissaires. Aujourd'hui, chacun d'eux, soucieux de marquer son mandat, arrive avec son dossier et la décision est prise sans que personne ne l'ait étudiée. Voilà la raison de l'inflation technocratique et tatillonne. Là non plus, les Parlements nationaux n'ont pas exercé leur contrôle sur la subsidiarité. Nous devrions aussi faire un exercice d'autocritique.

La solution est sans doute dans une zone euro mieux identifiée, et dont la présidence soit stable. En plus, le titulaire actuel n'est pas bon. Il faut une Europe constituée de deux cercles : celui de la zone euro et celui de l'Union européenne, avec des coopérations renforcées dans certains domaines comme la défense.

La fusion de la présidence de la Commission et de celle du Conseil européen est tout à fait possible sans changement des traités. Elle aurait l'avantage de donner un visage à l'Europe, mais il sera malheureusement difficile de revenir sur les habitudes prises.