Intervention de Mathilde Bouyé

L'appel à plus d'Europe n'est pas l'apanage de technocrates ou d'experts aux visions empreintes d'angélisme. Il émane des citoyens eux-mêmes. Les euro-baromètres montrent qu'une large majorité d'Européens demande plus d'Europe dans les domaines de l'énergie, du numérique, de l'environnement. Mais les Européens sont passablement schizophrènes dans la mesure où ils trouvent la situation actuelle intolérable et dénoncent un vrai manque de démocratie. Nous nous efforçons, à la demande de votre commission aussi, d'apporter des réponses selon deux axes. Il faut aussi une Europe des projets, notamment pour accélérer la transition vers un modèle de développement durable, une stratégie industrielle soutenable.

Il se trouve que je négocie aux Nations unies pour la France et je peux vous assurer qu'au sein de l'assemblée générale, l'Europe est bien tangible. Elle existe. Les peuples européens ont des préférences collectives distinctes de celles d'autres zones géographiques. Dans le monde actuel, l'Europe est une nécessité.

Monsieur Assouly, les traités prévoient une réforme de la prise de décision et un recours accru à la majorité qualifiée serait indispensable pour que le Conseil européen soit plus efficace, surtout si on envisage un approfondissement dans le domaine fiscal. Mais il s'agit d'un sujet particulièrement sensible.

Quant à une échéance pour modifier les traités, le renforcement de l'UEEM a déjà donné lieu à des réformes ad hoc, passées pour la plupart inaperçues. On peut donc mettre en oeuvre certaines propositions à court terme. Certains réclament de nouveau une conférence interparlementaire pour réviser plus largement les traités en dépit de la fatigue ressentie devant les changements. Terra Nova place la clarification des compétences et le renforcement de la démocratie en tête des priorités, car la situation actuelle n'est pas tenable. Pour être plus efficace et répondre aux attentes des citoyens, l'Europe doit être plus légitime.

Madame Grelier, je considère aussi comme une absurdité le décalage entre le calendrier de la négociation du budget pluriannuel et le calendrier politique. La convergence s'impose.

Il faut laisser plus de place aux Parlements nationaux, mais ils doivent également tenir leur rôle. Il faudrait certainement des représentants permanents en leur sein qui participent à la conférence interparlementaire et assurent un suivi des réunions qui seraient plus nombreuses.

Pas de projet sans budget. Or les budgets nationaux sont sous pression alors que les investissements d'avenir sont nécessaires, notamment les infrastructures énergétiques. La seule solution réside dans la mutualisation, ce qui implique de renforcer le budget européen, donc de lui affecter des ressources propres. D'où nos propositions pour avancer vers une union fiscale.