Intervention de François Scellier

Je ne mets naturellement pas en cause l'intérêt de devoir approuver cet accord. Je voulais simplement faire remarquer que, dans ce domaine comme dans d'autres, notre manière de travailler n'est pas la plus efficace. C'est simplement une remarque d'humeur.

Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 782).