Intervention de Georges Fenech

Je répondrai à mon tour au rapporteur Alain Tourret. Nous avons accompli ensemble un travail passionnant. Considérant sa réaction à fleur de peau, je pense qu’il ressent comme une sorte de trahison de ma part. Je tiens à lui dire, en présence de tous nos collègues, que tel n’est absolument pas le cas. Je voterai, en effet, avec enthousiasme ce texte auquel je crois depuis toujours. Nous n’allons ni dévier de cette proposition de loi ni l’affaiblir. Je suis absolument convaincu que nous en ressortirons tous renforcés, et la justice aussi.

Que les médias mettent l’accent sur ce qui nous sépare ou nous réunit, vous comme moi n’y sommes pour rien. Soyez assuré que, pour ce qui me concerne, je ferai tout pour que cette loi soit comprise par l’ensemble de la magistrature et par nos concitoyens. Je tiens à ce qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur ce point.

On ne légifère certes pas sous l’effet de l’émotion. J’entends certains dire que nous ne devons pas tenir compte des faits divers pour légiférer ; mais nous ne pouvons pas non plus légiférer en dehors de la réalité ! Qui a mis en place l’automatisation des fichiers d’empreintes génétiques, si ce n’est Élisabeth Guigou après l’affaire Guy Georges ? Elle a alors compris qu’il fallait automatiser les fichiers et nous avons poursuivi son action.

Nous partons d’une réalité. Lorsque nous avons rédigé notre rapport, je ne croyais pas à la révision des acquittements, car je pensais qu’il s’agissait d’hypothèses d’école. Il se trouve que ce n’est plus le cas. Le progrès scientifique dans le domaine de la production des preuves nous a rattrapés. La justice est entrée dans une autre époque. Si nous avions la preuve indubitable que la personne acquittée – je parle, bien entendu, au conditionnel – était coupable, comment expliquer à la famille de Nelly Haderer notre incapacité à rouvrir aujourd’hui le procès parce que, contrairement à d’autres législations européennes, la nôtre ne nous y autorise pas ? C’est toute la question que je me pose. Pour le reste, je serai très heureux de voter en faveur de cette proposition de loi à l’issue de cette séance.